La taxe sur les véhicules de société
Vous êtes une société et vous avez des véhicules, CLIC AUTOS vous vient en aide pour mieux comprendre la TVS (Taxe sur les véhicules de société) et les astuces pour limiter son impact sur le coût annuel de vos véhicules
C’est une taxe calculée en fonction de 2 éléments bien distincts.
Ces 2 éléments tiennent compte des différents niveaux de pollution émis par les véhicules, en fonction du moteur et de l’année de mise en circulation.
Je ne vous apprends rien si je vous dis que : taxe = de l’argent en moins pour votre affaire. Je ne vous apprends toujours rien si je vous dis que ça ne fait plaisir à personne.
Maintenant imaginez que du jour au lendemain vous n’ayez plus à payer cette taxe. Qui ne serait pas désireux de pouvoir garder son argent durement gagné ?
Maintenant que les bases sont posées, rentrons dans le vif du sujet :
Comment faire pour obtenir une exonération partielle tout en étant réglo aux yeux de la loi ?
Tout d’abord une exonération partielle est envisageable dans certains cas bien précis. Cela va dépendre de la date d’immatriculation du véhicule en question. Les véhicules concernés seront ceux qui combinent l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz pétrole liquéfié. Mais également ceux qui combinent l’électrique et le superéthanol E85 ou bien l’essence.
Ainsi un véhicule immatriculé avant le 20/03/2022 peut être exonéré du premier élément de la TVS. Cependant, s’il a une émission inférieure à 100g/km de CO², il ne sera exonéré que pour une durée de 3 ans. En revanche, une émission inférieure à 60g/km de CO² lui permet une exonération définitive (toujours sur le 1er élément de la TVS). Dans le cas où le véhicule en question n’est en circulation que depuis mars 2022, il est exonéré pour une durée de 3 ans.
Maintenant que nous avons traité de l’exonération partielle, passons à l’exonération totale de la TVS.
Certaines activités permettent aux véhicules utilisés de ne pas être soumis à la TVS :
La vente de véhicules
Les véhicules à usage agricole, industriel ou commercial
L’enseignement de la conduite (auto-écoles)
Les compétitions sportives
Les taxis, VTC, Uber…
La location de véhicules
Sont également exonérés :
Les véhicules avec une émission inférieure à 20g/km de CO²
Les véhicules pouvant accueillir une personne à mobilité réduite.
Les véhicules loués par des entreprises, si la location dure moins de 30 jours consécutifs sur un an.
Les utilitaires de 5-6 places disposant d’une cabine approfondie
Si vous êtes toujours en train de lire ces lignes, c’est que j’ai toujours votre attention. Je vais donc en profiter pour vous signaler que pour le dernier cas (celui des utilitaires), Clic Autos vous propose des véhicules sur de larges gammes d’utilitaires juste ici.
En plus de disposer d’un large choix sur votre prochain utilitaire, ce dernier vous sera livré le plus rapidement possible. Cerise sur le gâteau il ne vous sera imposé aucune TVS quelconque s’il s’agit d’un 5-6 places disposant d’une cabine approfondie.
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