Quels documents présenter en cas de contrôle ?
Nous avons tous déjà appréhendé un contrôle de police alors même que nous n’avions rien à nous reprocher. Ce sentiment est encore plus fort lorsqu’il s’agit de la première fois que nous nous faisons contrôler.
Même s’ils font leur travail et que le but est de sécuriser les routes, on ne peut s'empêcher d’avoir une boule au ventre😰
Pas de panique, Clic Autos vous explique tout ce qu ‘il faut savoir sur les contrôles routiers :
A quoi ça sert
Les documents à présenter
Les potentielles sanctions
Vos droits en cas de contrôle
Nous vous expliquons tout dans cet article.
Mais à quoi ça sert ?🤷
L’objectif des forces de l’ordre étant d’assurer la sécurité sur et en dehors des routes, il est normal que des contrôles routiers soient régulièrement mis en place.
Le but de ces contrôles est de responsabiliser les usagers de la route et de les faire respecter le code de la route.
Des contrôles anti-pollution, à la sortie des établissements de nuit ou à un point précis par exemple, peuvent avoir lieu à la demande des préfectures.
Nous en avons souvent une image péjorative et répressive alors qu’ils sont là pour améliorer notre sécurité sur les routes.
Quels documents sont à présenter ?📄
Il est avant tout bon de savoir qu’il est impératif de présenter les documents suivants sous forme de papier, la version numérique n’est pas acceptée.
Le premier document est bien entendu le permis de conduire. Si vous venez tout juste de l’obtenir et que vous n’avez pas encore reçu votre permis, vous pouvez présenter votre certificat d'examen du permis de conduire avec la mention favorable.
Vous devrez également présenter la carte grise du véhicule. Vous pouvez également présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Enfin s’il s’agit d’un véhicule de location, une photocopie de la carte grise fera l’affaire.
Une attestation d’assurance doit aussi être présentée, même si le véhicule ne vous appartient pas.
Les potentielles sanctions⚖️
Si pour X raisons vous n'êtes pas en mesure de présenter votre permis de conduire ou la carte grise du véhicule, vous serez sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 38€.
Vous devrez en plus prouver dans les 5 jours qui suivent que vous êtes bien titulaire du permis de conduire et que vous avez la carte grise du véhicule. Dans le cas où vous ne le faites pas, vous risquez une autre amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Pour ce qui est de l’assurance, vous vous verrez écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 150€ si vous n’apposez pas le certificat d’assurance sur votre véhicule.
Si vous refusez carrément de vous arrêter lorsque l’agent vous le demande, on est sur un refus d’obtempérer qui peut engendrer 3 mois de prison, 3 750 € d'amende et un retrait de 6 points sur mon permis. La sanction est la même si vous refusez de vous soumettre aux demandes du représentant des forces de l'ordre.
Dans le cas où votre certificat d’immatriculation n’est pas conforme à votre situation actuelle, vous serez aussi sanctionné par une amende.
En revanche, si c’est votre permis qui n’est pas conforme, vous écopez d'une peine allant jusqu'à 5 ans d’emprisonnement ainsi que 75 000€ d’amende. L’état de votre véhicule peut être inspecté également. Et s’il est jugé dangereux, le véhicule peut être immobilisé.
Vos droits en cas de contrôle✊
Les contrôles doivent obligatoirement être réalisés par des agents de police ou de gendarmerie. Les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints sont les seuls qui sont légitimes à vous contrôler.
De plus, le contrôle doit toujours être justifié. Il peut s’agir :
d’un simple contrôle
d’un contrôle sur ordre du procureur de la République
d’un contrôle aux frontière du pays
d’un contrôle sur un lieu dangereux
d’un contrôle pour infraction
Afin de justifier votre identité, votre permis et votre passeport suffisent.
Le contrôle peut éventuellement donner lieu à une palpation de sécurité si l’agent détecte une situation potentiellement dangereuse. Mais uniquement s’il a votre accord, un ordre du juge d’instruction ou bien un flagrant délit.
Cet article touche à sa fin. Félicitation, vous êtes désormais rodé pour votre prochain contrôle routier et ne stressez plus inutilement.
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