Quelles démarches pour résilier son assurance auto ?
Parce que résilier son assurance auto n’est pas une tâche anodine, et qu’il serait dommage de s’exposer à des pénalités, vous cherchez comment faire ?
Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article nous allons voir les différents cas de résiliation et comment les gérer.
Résiliation après la première année de contrat
Un contrat d'assurance auto est la plupart du temps automatiquement prolongé chaque année.
Vous pouvez cependant résilier le contrat à tout moment, après la 1re année, sans attendre la prochaine échéance annuelle.
En revanche, vous n'avez pas le droit d'envoyer vous-même la demande de résiliation à votre assureur si le contrat a été souscrit dans le cadre de votre activité professionnelle. Votre véhicule risquerait de se retrouver sans assurance après la résiliation.
Or, l'assurance auto est obligatoire.
Vous devez donc souscrire une nouvelle assurance qui va prendre le relais avant de résilier votre assurance actuelle.
C'est ensuite votre nouvel assureur qui doit envoyer votre demande de résiliation à l'ancien assureur.
La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur.
La partie de la prime correspondant à la période du contrat restant vous sera remboursée.
Résiliation suite à un changement de situation
Dans certains cas, il est possible de résilier un contrat sans tenir compte de la date d'échéance, même avant la fin de la première année.
Il s'agit des changements dans votre vie personnelle modifiant le risque assuré par le contrat. Cela peut être :
Un changement de domicile
Un changement de situation matrimoniale
Un changement de régime matrimonial
Un changement d'activité professionnelle
Un départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle
Vous avez dans tous ces cas l'obligation d'informer votre assureur dans les 15 jours si cela a un impact quelconque sur votre contrat.
Vous pouvez demander la résiliation du contrat pour un changement de situation si la demande est formulée avant l'expiration d'un délai de 3 mois à partir de la date de l'événement.
Un justificatif du changement de situation vous sera demandé.
La demande doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :
En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne
Lettre papier
Déclaration sur place au siège social de l'assureur
Mode de communication à distance, lorsque le contrat a été conclu par ce moyen
Tout autre moyen prévu par le contrat
La résiliation prendra effet 1 mois après.
Résiliation après la vente du véhicule
Si vous vendez votre véhicule à un tiers, vous pouvez évidemment résilier le contrat d'assurance. Ce dernier sera suspendu le lendemain de la date de transmission mentionnée sur la carte grise.
Vous disposez d’un préavis de 10 jours si vous le souhaitez pour la résiliation du contrat. Comme mentionné pour la résiliation suite à un changement de situation, vous disposez de plusieurs moyens d’envoyer votre demande à votre assureur.
Résiliation suite à l’impossibilité d’utiliser le véhicule assuré
Vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto lorsque le véhicule assuré devient irréparable (autant pour des raisons techniques qu’économiques) et que vous n'acceptez pas l'indemnisation proposée par l'assureur.
Dans ce cas, vous devez fournir la preuve que le véhicule a été retiré de la circulation ou qu'il est assuré auprès d'un autre assureur.
Résiliation suite à une diminution du risque
Par diminution du risque nous entendons par exemple une perte de valeur du véhicule assuré pour les dégâts matériels.
Il est dans ce cas possible de demander la résiliation si l'assureur refuse de baisser la cotisation.
La demande de résiliation doit alors être envoyée à votre assureur.
La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de votre demande par l'assureur.
Vous l’aurez compris, il existe 1001 raisons de vouloir résilier son contrat d’assurance. L’important étant de le faire dans les règles, et pour les bonnes raisons.
Nous espérons néanmoins avoir pu vous éclairer sur le sujet.
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